Conseil communautaire du 29 octobre
En début de séance, le président Marc Bianchini a annoncé le transfert de la compétence "document d'urbanisme."
Plusieurs avantages vont découler de ce transfert (actif à partir du 1er janvier 2025) :
Des économies de gestion pour chaque communes
Une harmonisation règlementaire pour le territoire
Pour les particuliers et professionnels, rien ne changera : la mairie reste votre interlocuteur. La Communauté de communes se chargera de l'instruction.
Parmi les autres points du jour :
La compétence Petite enfance devient obligatoire
Millas et Néfiach signent le contrat "Bourg centre - Occitanie / Pays Méditerranée"
Modification de la liste des membres de la CLECT (commission qui assure l’équité financière entre les communes membres)
Des sujets autour du budget et de demandes de subventions.
Bélesta / Boule d’Amont / Mairie de Bouleternère /Casefabre / Mairie de Corbère / Mairie Corbère les Cabanes / Mairie Corneilla la rivière / Glorianes / Ville d'Ille sur tet / Ville de Millas - Officiel / Montalba le Château / Commune de Néfiach / Prunet et Belpuig / Commune Rodes / Mairie de Saint-Féliu d'Amont / Mairie ST Michel
En début de séance, le président Marc Bianchini a annoncé le transfert de la compétence "document d'urbanisme."
Plusieurs avantages vont découler de ce transfert (actif à partir du 1er janvier 2025) :
Des économies de gestion pour chaque communes
Une harmonisation règlementaire pour le territoire
Pour les particuliers et professionnels, rien ne changera : la mairie reste votre interlocuteur. La Communauté de communes se chargera de l'instruction.
Parmi les autres points du jour :
La compétence Petite enfance devient obligatoire
Millas et Néfiach signent le contrat "Bourg centre - Occitanie / Pays Méditerranée"
Modification de la liste des membres de la CLECT (commission qui assure l’équité financière entre les communes membres)
Des sujets autour du budget et de demandes de subventions.
Bélesta / Boule d’Amont / Mairie de Bouleternère /Casefabre / Mairie de Corbère / Mairie Corbère les Cabanes / Mairie Corneilla la rivière / Glorianes / Ville d'Ille sur tet / Ville de Millas - Officiel / Montalba le Château / Commune de Néfiach / Prunet et Belpuig / Commune Rodes / Mairie de Saint-Féliu d'Amont / Mairie ST Michel