[RAPPEL : AVIS DE CONSULTATION AUX PROPRIETAIRES ET OCCUPANTS DES ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE]
En application de l’article L-318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Ce document a été réalisé en lien avec l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, AURAV.
Prescrit par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, cet inventaire est un outil facilitant la connaissance de l’état des zones d’activité économique d’intérêt communautaire. Il permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilières dans les zones d’activité économique pour anticiper leurs réhabilitations et aménagement, mais aussi d’identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre au plus vite aux besoins d’implantations des entreprises. Il constituera également un outil essentiel pour orienter les politiques en matière d’aménagement et de développement économiques.
Il comporte, pour chaque zone, les éléments suivants :
- Un état parcellaire des unités foncières avec la surface et l’identification du propriétaire pour chaque unité foncière ;
- L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
- Le taux de vacance de la zone d’activité économique, en calculant le nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la CFE et restées inoccupées depuis au moins 2 ans.
Du 17 juin au 17 juillet inclus, nous mettons à disposition des propriétaires et occupants le document issu de cet inventaire. Pour consulter ce document et répondre à cette consultation destinée uniquement aux propriétaires et occupants des parcelles situées dans les zones d’activité économique, cliquez ici : https://www.ccayguesouveze.com/actualite/inventaire-des-zones-dactivite-economique-zae/
En application de l’article L-318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Ce document a été réalisé en lien avec l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, AURAV.
Prescrit par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, cet inventaire est un outil facilitant la connaissance de l’état des zones d’activité économique d’intérêt communautaire. Il permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilières dans les zones d’activité économique pour anticiper leurs réhabilitations et aménagement, mais aussi d’identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre au plus vite aux besoins d’implantations des entreprises. Il constituera également un outil essentiel pour orienter les politiques en matière d’aménagement et de développement économiques.
Il comporte, pour chaque zone, les éléments suivants :
- Un état parcellaire des unités foncières avec la surface et l’identification du propriétaire pour chaque unité foncière ;
- L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
- Le taux de vacance de la zone d’activité économique, en calculant le nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la CFE et restées inoccupées depuis au moins 2 ans.
Du 17 juin au 17 juillet inclus, nous mettons à disposition des propriétaires et occupants le document issu de cet inventaire. Pour consulter ce document et répondre à cette consultation destinée uniquement aux propriétaires et occupants des parcelles situées dans les zones d’activité économique, cliquez ici : https://www.ccayguesouveze.com/actualite/inventaire-des-zones-dactivite-economique-zae/
