#CCMP #information | Droit à l'opposition - Laurent Tronche
Agréable surprise
Lors de la séance du 24 septembre, j’ai demandé le report du vote pour verser le fond de concours CCMP pour le projet Cœur de Miribel. Le matin, une audience au tribunal administratif demandant la suspension du permis avait eu lieu. Je demandais d’attendre la décision du juge, afin que la CCMP ne se retrouve pas en difficulté si le PA était suspendu.
Malgré les attaques personnelles de l’adjointe de Miribel et sa plaidoirie alambiquée qui oubliait qu’un acompte pouvait être versé dès le commencement des travaux, la Présidente a compris les enjeux juridiques et m'a suivi dans ma demande de report.
Le vote aura lieu en octobre, mais dans une situation juridique claire !
Laurent Tronche
Conseiller communautaire indépendant
Agréable surprise
Lors de la séance du 24 septembre, j’ai demandé le report du vote pour verser le fond de concours CCMP pour le projet Cœur de Miribel. Le matin, une audience au tribunal administratif demandant la suspension du permis avait eu lieu. Je demandais d’attendre la décision du juge, afin que la CCMP ne se retrouve pas en difficulté si le PA était suspendu.
Malgré les attaques personnelles de l’adjointe de Miribel et sa plaidoirie alambiquée qui oubliait qu’un acompte pouvait être versé dès le commencement des travaux, la Présidente a compris les enjeux juridiques et m'a suivi dans ma demande de report.
Le vote aura lieu en octobre, mais dans une situation juridique claire !
Laurent Tronche
Conseiller communautaire indépendant
