Subventions pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif :
Jusqu’au 31/12/2024, l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non-collectif. Les démarches sont à faire auprès du SPANC de la communauté de communes avant le 30/11/2024.
Sont concernées les résidences principales et secondaires, contrôlées et déclarées « non-conformes » en raison d’un risque pour la santé des personnes ou de l’environnement. Sont aussi concernées les habitations existantes sans aucune installation d’assainissement.
Les habitations des communes de CESNY LES SOURCES, BOULON, ESSON, FRESNEY-LE-PUCEUX, MONTILLIERES-SUR-ORNE, MARTAINVILLE, MOULINES, MUTRECY, OUFFIERES, LA POMMERAYE, SAINT-LAMBERT et SAINT-LAURENT-DE-CONDEL sont éligibles pour solliciter ces aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La subvention est de 6 000 € maximum pour les travaux et sans conditions de revenus.
Le choix des entreprises est libre. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord de subvention par SPANC. Les devis ne doivent pas être signés et aucun acompte ne doit être versé.
#assainissementnoncollectif #subventions
Jusqu’au 31/12/2024, l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non-collectif. Les démarches sont à faire auprès du SPANC de la communauté de communes avant le 30/11/2024.
Sont concernées les résidences principales et secondaires, contrôlées et déclarées « non-conformes » en raison d’un risque pour la santé des personnes ou de l’environnement. Sont aussi concernées les habitations existantes sans aucune installation d’assainissement.
Les habitations des communes de CESNY LES SOURCES, BOULON, ESSON, FRESNEY-LE-PUCEUX, MONTILLIERES-SUR-ORNE, MARTAINVILLE, MOULINES, MUTRECY, OUFFIERES, LA POMMERAYE, SAINT-LAMBERT et SAINT-LAURENT-DE-CONDEL sont éligibles pour solliciter ces aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La subvention est de 6 000 € maximum pour les travaux et sans conditions de revenus.
Le choix des entreprises est libre. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord de subvention par SPANC. Les devis ne doivent pas être signés et aucun acompte ne doit être versé.
#assainissementnoncollectif #subventions
