– Intercommunalité – Transfert de la compétence Assainissement des eaux usées à la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé au 1er janvier 2025
– Finances – Transmission du rapport de CLETC
– Finances – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – redevance spéciale année 2025
– Finances – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – locaux professionnels sur le périmètre Val du Loir année 2025
– Finances – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – locaux professionnels sur le périmètre de Lucé année 2025
– Finances – Exonération de CFE en faveur de la création et la reprise des entreprises en zone FRR
– Finances – Exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
– Aménagement de l’espace – Demande de subvention Fonds vert ingénierie pour le poste de chargé(e) de mission transition écologique et accompagnement des communes
– Aménagement de l’espace – Financement du poste de cheffe de projet ORT / PVD au titre de l’année 2024/2025 – Demande de subvention ANCT/Banque des Territoires
– Habitat – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
– Habitat – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat RU « Cœur de Montval »
– Habitat – Attribution de subvention d’aide aux travaux au titre de l’OPAH / OPAH-RU
– Transition écologique – Elaboration d’un plan de gestion durable des haies – demande de subvention auprès du Département
– Développement économique – Participation au fonds Résilience – Avenant n°2 à la convention signée avec la Région des Pays de la Loire
– Intercommunalité – Communication du rapport annuel d’activités 2023 pour la compétence déléguée afférente à l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
– Intercommunalité – Communication des rapports annuels d’activités 2023 pour la compétence déléguée afférente à la collecte et au traitement des ordures ménagères
– Mobilité – Approbation du schéma directeur des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
– Résidence les Aubépines – Réhabilitation de l’espace salle à manger – Candidature à l’appel à projet régional lieux de vie collectifs 2024
auprès de la CARSAT
– Santé – Modification des conditions de location au sein de la Maison médicale de Courdemanche
– Casernement – Convention de participation financière à la construction du centre d’incendie et de secours de Chahaignes
– SPANC – Signature d’un protocole d’accord transactionnel
