[#ConseilCommunautaire] La prochaine réunion aura lieu le mercredi 27 novembre à 17h30 à Castelnau d'Estrétefonds (salle du conseil)
ORDRE DU JOUR :
Administration générale
- Rapport d’activité annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Frontonnais en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2023
- Commission intercommunale « Collecte des déchets » de la Communauté de Communes du Frontonnais – modification composition annule et remplace toute délibération antérieure
- Commission intercommunale « Développement Economique » – modification composition - annule et remplace toute délibération antérieure
- Commission intercommunale « Promotion du Territoire » – modification composition - annule et remplace toute délibération antérieure
- Désignation d’un nouveau délégué suite à démission à l’association de l’Office de Tourisme du Vignoble de Fronton
- Avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers et de transferts des emprunts et des subventions de la commune de Fronton à la Communauté de Communes du Frontonnais
- Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte MANEO
- Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG)
- Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat Haute Garonne Numérique (HGN)
Finances
- Modification des Attributions de Compensation (AC) suite aux charges transférées aux communes relatives aux travaux sur les Routes Départementales
- Répartition définitive des Emprunts et des Actifs du SIAH des Bassins de Villemur sur Tarn (SIAH BVVT) vers la CCF suite dissolution
- Correction sur exercices antérieurs d'une insuffisance d’amortissements sur le Budget Principal de la CCF
- Régularisation des reprises de subventions sur le Budget Annexe Collecte – Application de l’article 1068 du Plan Comptable Général
- Avenant 1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un RPE et d’un LAEP à Bouloc
- Demande de subvention « acquisition, extension et réhabilitation du bâtiment du pôle exploitation »
- Revalorisation du loyer – Crèche de Bouloc
Développement économique
- Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail – Année 2025
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour AEP et EU – ZAE La Dourdenne avec la commune de Fronton
Planification
- Adhésion à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de Toulouse ire métropolitaine (AUAT)
- Approbation et signature du protocole de partenariat entre l’EPFO et la Communauté de Communes du Frontonnais
Population
- Convention tripartite avec la commune de Castelnau d’Estrétefonds et LEC Grand Sud pour la mise à disposition de locaux pour le CAJ
- Modification du Règlement Intérieur des Centres Animation Jeunesse (CAJ)
- Modification du Règlement Intérieur des Hébergements d’urgence
- Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025-2028
PCAET : Validation du projet pilote proposé dans le cadre du Programme « Parcours en cohortes » mené par la Fabrique des Transitions
Ressources Humaines
- Recrutement de personnel non titulaire pour le remplacement d’agents absents
- Recrutement de personnel non titulaire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
- Renouvellement du dispositif « Chantier d’Insertion »
- Renouvellement du poste d’encadrant technique pour le Chantier d’Insertion
- Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Voirie
- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Vacquiers – Cheminement piétonnier le long de la route de Fronton (RD63d) - Approbation du dossier de convention
- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Villaudric – Aménagements de sécurité sur la route de la Gare (RD29) et rue de la Négrette (RD29G) - Approbation du dossier de convention
- Acquisition de la voirie du lotissement « le Clos de Campan » sur la commune de Gargas
- Tableau de classement de la voirie communautaire - Mise à jour n° 16
ORDRE DU JOUR :
Administration générale
- Rapport d’activité annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Frontonnais en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2023
- Commission intercommunale « Collecte des déchets » de la Communauté de Communes du Frontonnais – modification composition annule et remplace toute délibération antérieure
- Commission intercommunale « Développement Economique » – modification composition - annule et remplace toute délibération antérieure
- Commission intercommunale « Promotion du Territoire » – modification composition - annule et remplace toute délibération antérieure
- Désignation d’un nouveau délégué suite à démission à l’association de l’Office de Tourisme du Vignoble de Fronton
- Avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers et de transferts des emprunts et des subventions de la commune de Fronton à la Communauté de Communes du Frontonnais
- Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte MANEO
- Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG)
- Communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat Haute Garonne Numérique (HGN)
Finances
- Modification des Attributions de Compensation (AC) suite aux charges transférées aux communes relatives aux travaux sur les Routes Départementales
- Répartition définitive des Emprunts et des Actifs du SIAH des Bassins de Villemur sur Tarn (SIAH BVVT) vers la CCF suite dissolution
- Correction sur exercices antérieurs d'une insuffisance d’amortissements sur le Budget Principal de la CCF
- Régularisation des reprises de subventions sur le Budget Annexe Collecte – Application de l’article 1068 du Plan Comptable Général
- Avenant 1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un RPE et d’un LAEP à Bouloc
- Demande de subvention « acquisition, extension et réhabilitation du bâtiment du pôle exploitation »
- Revalorisation du loyer – Crèche de Bouloc
Développement économique
- Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail – Année 2025
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour AEP et EU – ZAE La Dourdenne avec la commune de Fronton
Planification
- Adhésion à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de Toulouse ire métropolitaine (AUAT)
- Approbation et signature du protocole de partenariat entre l’EPFO et la Communauté de Communes du Frontonnais
Population
- Convention tripartite avec la commune de Castelnau d’Estrétefonds et LEC Grand Sud pour la mise à disposition de locaux pour le CAJ
- Modification du Règlement Intérieur des Centres Animation Jeunesse (CAJ)
- Modification du Règlement Intérieur des Hébergements d’urgence
- Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025-2028
PCAET : Validation du projet pilote proposé dans le cadre du Programme « Parcours en cohortes » mené par la Fabrique des Transitions
Ressources Humaines
- Recrutement de personnel non titulaire pour le remplacement d’agents absents
- Recrutement de personnel non titulaire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
- Renouvellement du dispositif « Chantier d’Insertion »
- Renouvellement du poste d’encadrant technique pour le Chantier d’Insertion
- Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Voirie
- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Vacquiers – Cheminement piétonnier le long de la route de Fronton (RD63d) - Approbation du dossier de convention
- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Villaudric – Aménagements de sécurité sur la route de la Gare (RD29) et rue de la Négrette (RD29G) - Approbation du dossier de convention
- Acquisition de la voirie du lotissement « le Clos de Campan » sur la commune de Gargas
- Tableau de classement de la voirie communautaire - Mise à jour n° 16
Vidéo
