[ZFE - CONSULTATION REGLEMENTAIRE]

Afin d’améliorer la qualité de l’air, la Communauté de communes du Seignanx et la Communauté d'agglomération Pays Basque s'apprêtent à mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m ou ZFE) à partir du 1er avril 2025

Si vous souhaitez être informés sur la ZFE, connaitre ses modalités, son périmètre et son calendrier ou encore donner votre avis sur le sujet, une consultation règlementaire a débuté depuis le lundi 28 octobre et durera jusqu'au lundi 25 novembre 2024

Vous pouvez déposer vos remarques sur :
le registre dématérialisé disponible ici : https://www.registre-numerique.fr/zfe-m-agglo-bayonne

le registre papier disponible à l'accueil de la Communauté de communes, 1526 avenue de Barrère - 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

à l'adresse mail zfe-m-agglo-bayonne@mail.registre-numerique.fr

Retrouvez toutes les informations ainsi que tous les documents règlementaires sur notre site internet : https://www.cc-seignanx.fr/Communaute-de-Communes/Vivre-et-s-installer/Preserver-l-environnement/Zone-a-Faibles-Emissions/ZFE-consultation-reglementaire-du-28-octobre-au-25-novembre-2024

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