[FONDS DE COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE MUTUALISE]
Jeudi 3 octobre, le Président de la Communauté de communes Pascal Grappin et la société TotalEnergies, représentée par son Directeur Vincent Gaffard, ont officiellement lancé un dispositif mutualisé de compensation agricole collective, mis en place sur le territoire intercommunal avec le soutien de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or, représentée par son Président Vincent Lavier.
La Communauté de communes et la société TotalEnergies portent chacune un projet s’accompagnant de la mise en place d’un dispositif de compensation agricole collective, conformément à la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) promulguée en 2014, et visant à prendre en compte les éventuelles conséquences sur l’économie agricole. Un fonds de compensation pour participer au financement des projets collectifs, locaux et sources de valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire est donc mis en place. L’ensemble de ce dispositif est mené en partenariat avec les services de l’Etat. Le montant ainsi réinjecté dans l’économie agricole est calculé en fonction du potentiel économique soustrait à la filière agricole par les aménagements réalisés.
La Communauté de communes et TotalEnergies ont souhaité mutualiser leurs fonds respectifs afin de démultiplier l’impact local de ce dispositif. L’ensemble des crédits ainsi susceptibles d’être attribués aux projets agricoles s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros (dont 120 000 € pour la Communauté de communes).
Pour identifier les projets susceptibles d’être financés, elles ont sollicité l’appui de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or. Celle-ci sera en charge de l’animation du dispositif. Des réunions à destination des agriculteurs du territoire intercommunal sont organisées pour présenter en détail le dispositif et le calendrier, puis un appel à projet sera formalisé d’ici la fin de l’année. Pour être éligible, un projet devra remplir certains critères. Le montant de l’aide pourra être de 30 % à 50 % maximum.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur notre site internet https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/2024/10/07/un-dispositif-de-compensation-agricole-mis-en-place-sur-le-territoire/
Jeudi 3 octobre, le Président de la Communauté de communes Pascal Grappin et la société TotalEnergies, représentée par son Directeur Vincent Gaffard, ont officiellement lancé un dispositif mutualisé de compensation agricole collective, mis en place sur le territoire intercommunal avec le soutien de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or, représentée par son Président Vincent Lavier.
La Communauté de communes et la société TotalEnergies portent chacune un projet s’accompagnant de la mise en place d’un dispositif de compensation agricole collective, conformément à la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) promulguée en 2014, et visant à prendre en compte les éventuelles conséquences sur l’économie agricole. Un fonds de compensation pour participer au financement des projets collectifs, locaux et sources de valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire est donc mis en place. L’ensemble de ce dispositif est mené en partenariat avec les services de l’Etat. Le montant ainsi réinjecté dans l’économie agricole est calculé en fonction du potentiel économique soustrait à la filière agricole par les aménagements réalisés.
La Communauté de communes et TotalEnergies ont souhaité mutualiser leurs fonds respectifs afin de démultiplier l’impact local de ce dispositif. L’ensemble des crédits ainsi susceptibles d’être attribués aux projets agricoles s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros (dont 120 000 € pour la Communauté de communes).
Pour identifier les projets susceptibles d’être financés, elles ont sollicité l’appui de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or. Celle-ci sera en charge de l’animation du dispositif. Des réunions à destination des agriculteurs du territoire intercommunal sont organisées pour présenter en détail le dispositif et le calendrier, puis un appel à projet sera formalisé d’ici la fin de l’année. Pour être éligible, un projet devra remplir certains critères. Le montant de l’aide pourra être de 30 % à 50 % maximum.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur notre site internet https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/2024/10/07/un-dispositif-de-compensation-agricole-mis-en-place-sur-le-territoire/
