AGRICULTURE | Jeudi 7 novembre, s'est déroulée au siège de #CoeurduVar, une réunion sur la protection des terres agricoles.
Objectif Informer et sensibiliser les maires du territoire pour lutter contre les détournements d'usage des zones agricoles.
LES THEMATIQUES ABORDEES :
Le Parquet de Draguignan et la DDTM* : le pouvoir de police du Maire
La Chambre d'Agriculture du Var : les utilisations et occupations possibles en zone agricole (régime dérogatoire pour construire en zone agricole, autorisation pour les constructions à caractère agricole, justification de la nécessité de construire, etc.).
Cette reunion s'est deroulee en presence notamment de : Yannick SIMON, President de Coeur du Var, de Jean-Louis PORTAL, Vice-president delegue a l'agriculture, Jean-Luc LONGOUR, Maire du Cannet-des-Maures et Vice-president, Catherine ALTARE, Maire de Puget-Ville, Cecile RIPERT, Substitut du Procureur, ainsi que des Conseillers municipaux et communautaires
* DDTM : Direction Departementale des Territoires et de la Mer
Objectif Informer et sensibiliser les maires du territoire pour lutter contre les détournements d'usage des zones agricoles.
LES THEMATIQUES ABORDEES :
Le Parquet de Draguignan et la DDTM* : le pouvoir de police du Maire
La Chambre d'Agriculture du Var : les utilisations et occupations possibles en zone agricole (régime dérogatoire pour construire en zone agricole, autorisation pour les constructions à caractère agricole, justification de la nécessité de construire, etc.).
Cette reunion s'est deroulee en presence notamment de : Yannick SIMON, President de Coeur du Var, de Jean-Louis PORTAL, Vice-president delegue a l'agriculture, Jean-Luc LONGOUR, Maire du Cannet-des-Maures et Vice-president, Catherine ALTARE, Maire de Puget-Ville, Cecile RIPERT, Substitut du Procureur, ainsi que des Conseillers municipaux et communautaires
* DDTM : Direction Departementale des Territoires et de la Mer
