[Retour sur le Conseil Communautaire du 19 septembre 2024]
Lors du Conseil Communautaire 47 délibérations ont été soumises au vote, toutes dédiées à l'amélioration du cadre de vie de notre territoire.
Parmi les sujets abordes : affaires générales, finances, développement social, environnement, mobilités, développement économique, ainsi que l'eau et l'assainissement.
En finances, des ajustements budgetaires ont été approuvés pour les transports (régie Sillages) et les services d'eau, accompagnés d'exonérations fiscales pour soutenir les zones "France Ruralités Revitalisation" et les entreprises locales.
En effet, l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" au 1er juillet 2024 créant de nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises, sur délibération des collectivités. Il a donc été proposé au conseil communautaire d'instaurer ladite exonération qui vise à soutenir la revitalisation des territoires ruraux avec des aides renforcées pour les communes les plus en difficulté dès 2025.
Concernant l'amenagement du territoire, le projet du "Jardin de pluie" dans le quartier de la gare avance avec la définition des modalités de concertation publique.
Sur le plan environnemental, la #CAPG ambitionne d'obtenir pour plusieurs communes le label "Villes et Villages Étoilés" et de lancer un Plan Intercommunal pour la #Biodiversité, soulignant ainsi notre engagement croissant dans la protection du #patrimoine naturel.
En matiere de mobilites, la concertation continue pour le Bus à Haut Niveau de Service (#BHNS) reliant la Ville de Grasse à Ville De Mouans Sartoux débutera en octobre 2024, et du côté économique, des travaux de requalification de l'entrée du parc d'activités de l'Argile à Mouans-Sartoux ont été validés.
Enfin, les rapports 2023 sur le prix et la qualite des services d'eau et d'assainissement ont été présentés, témoignant de notre engagement pour des services toujours plus efficaces et adaptés aux besoins des habitants.
Pour visionner le conseil communautaire du 19 septembre 2024 : https://www.youtube.com/live/MurymGivPmcsi=9KAhTszIrUE1gVGz
#PaysDeGrasse #ConseilCommunautaire #Environnement #Mobilité #Economie
Lors du Conseil Communautaire 47 délibérations ont été soumises au vote, toutes dédiées à l'amélioration du cadre de vie de notre territoire.
Parmi les sujets abordes : affaires générales, finances, développement social, environnement, mobilités, développement économique, ainsi que l'eau et l'assainissement.
En finances, des ajustements budgetaires ont été approuvés pour les transports (régie Sillages) et les services d'eau, accompagnés d'exonérations fiscales pour soutenir les zones "France Ruralités Revitalisation" et les entreprises locales.
En effet, l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" au 1er juillet 2024 créant de nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises, sur délibération des collectivités. Il a donc été proposé au conseil communautaire d'instaurer ladite exonération qui vise à soutenir la revitalisation des territoires ruraux avec des aides renforcées pour les communes les plus en difficulté dès 2025.
Concernant l'amenagement du territoire, le projet du "Jardin de pluie" dans le quartier de la gare avance avec la définition des modalités de concertation publique.
Sur le plan environnemental, la #CAPG ambitionne d'obtenir pour plusieurs communes le label "Villes et Villages Étoilés" et de lancer un Plan Intercommunal pour la #Biodiversité, soulignant ainsi notre engagement croissant dans la protection du #patrimoine naturel.
En matiere de mobilites, la concertation continue pour le Bus à Haut Niveau de Service (#BHNS) reliant la Ville de Grasse à Ville De Mouans Sartoux débutera en octobre 2024, et du côté économique, des travaux de requalification de l'entrée du parc d'activités de l'Argile à Mouans-Sartoux ont été validés.
Enfin, les rapports 2023 sur le prix et la qualite des services d'eau et d'assainissement ont été présentés, témoignant de notre engagement pour des services toujours plus efficaces et adaptés aux besoins des habitants.
Pour visionner le conseil communautaire du 19 septembre 2024 : https://www.youtube.com/live/MurymGivPmcsi=9KAhTszIrUE1gVGz
#PaysDeGrasse #ConseilCommunautaire #Environnement #Mobilité #Economie
