[Comite de pilotage dedie a la Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties (#TFPB)]
Lors de ce comité, nous avons fait le point sur les actions des bailleurs sociaux en 2023 et défini ensemble les perspectives pour 2024-2025. La TFPB est un dispositif essentiel pour ameliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires du territoire. Ce dispositif fiscal de la TFPB est un levier essentiel pour accélérer l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie des quartiers. Issu du partenariat entre bailleurs-Etat-Collectivité, cet abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs disposant de logements sociaux en quartier "Politique de la Ville", équivaut à 30% de la taxe foncière pour l'ensemble du patrimoine du bailleur situé dans ces quartiers.
Grâce à la coopération de l’État, des bailleurs sociaux et de la collectivité, nous avons mis en place un guide d’utilisation de la TFPB, structuré autour de 8 axes clés, tels que le lien social, la tranquillité publique et la concertation citoyenne.
Aujourd’hui, la signature du Contrat de Ville et des conventions TFPB en présence de Mme Bensédira, Sous-Préfète en charge de la Politique de la Ville et des politiques sociales, de Jérôme Viaud Président de la CAPG ainsi que de nombreux acteurs engagés consolide notre partenariat et fixe les orientations pour les années à venir.
"Merci a tous les partenaires, aux services de l’Etat et aux equipes de terrain pour leur engagement" Jérôme Viaud Président de la #CAPG
Lors de ce comité, nous avons fait le point sur les actions des bailleurs sociaux en 2023 et défini ensemble les perspectives pour 2024-2025. La TFPB est un dispositif essentiel pour ameliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires du territoire. Ce dispositif fiscal de la TFPB est un levier essentiel pour accélérer l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie des quartiers. Issu du partenariat entre bailleurs-Etat-Collectivité, cet abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs disposant de logements sociaux en quartier "Politique de la Ville", équivaut à 30% de la taxe foncière pour l'ensemble du patrimoine du bailleur situé dans ces quartiers.
Grâce à la coopération de l’État, des bailleurs sociaux et de la collectivité, nous avons mis en place un guide d’utilisation de la TFPB, structuré autour de 8 axes clés, tels que le lien social, la tranquillité publique et la concertation citoyenne.
Aujourd’hui, la signature du Contrat de Ville et des conventions TFPB en présence de Mme Bensédira, Sous-Préfète en charge de la Politique de la Ville et des politiques sociales, de Jérôme Viaud Président de la CAPG ainsi que de nombreux acteurs engagés consolide notre partenariat et fixe les orientations pour les années à venir.
"Merci a tous les partenaires, aux services de l’Etat et aux equipes de terrain pour leur engagement" Jérôme Viaud Président de la #CAPG
