| BIEN DÉCLARER MES TRAVAUX |
Vous envisagez de faire des travaux Quel que soit leur nature : construction, modification, changement de destination ou encore destruction, vous devez préalablement déposer une demande d’autorisation.
Un guide pratique et pédagogique a été conçu pour vous accompagner dans vos démarches.
Quelle autorisation dois-je faire en fonction de mes travaux
Quelles pièces dois-je joindre à ma demande
Comment constituer et déposer mon dossier
Que dois-je faire après l'obtention de l'autorisation
Vous retrouverez également toutes les informations et ressources utiles sur la page dédiée du site internet de Cœur de Flandre agglo : https://www.ca-coeurdeflandre.fr/declarer-mes-travaux
Compétente en matière d'urbanisme, Cœur de Flandre agglo, instruit les dossiers puis émet un avis auprès de la mairie concernée. Elle veille ainsi au respect du PLUi-H
Vous envisagez de faire des travaux Quel que soit leur nature : construction, modification, changement de destination ou encore destruction, vous devez préalablement déposer une demande d’autorisation.
Un guide pratique et pédagogique a été conçu pour vous accompagner dans vos démarches.
Quelle autorisation dois-je faire en fonction de mes travaux
Quelles pièces dois-je joindre à ma demande
Comment constituer et déposer mon dossier
Que dois-je faire après l'obtention de l'autorisation
Vous retrouverez également toutes les informations et ressources utiles sur la page dédiée du site internet de Cœur de Flandre agglo : https://www.ca-coeurdeflandre.fr/declarer-mes-travaux
Compétente en matière d'urbanisme, Cœur de Flandre agglo, instruit les dossiers puis émet un avis auprès de la mairie concernée. Elle veille ainsi au respect du PLUi-H
