Modification de droit commun #2 (en cours)

Modification de droit commun #2 (en cours) (1/1)

Afin de répondre aux différents besoins du territoire et de permettre, entre autres, aux communes d’atteindre leurs objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat (PLH), une modification de droit commun n° 2 a été engagée par arrêté le 12 juillet 2024. Une concertation avec les habitants sera organisée avant la fin de l’année.

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