#ConseilCommunautaire | Retour sur la séance du jeudi 7 novembre
Le Conseil communautaire a délibéré sur les 45 points à l'ordre du jour et notamment
Solidarité avec les communes
Afin de confirmer son engagement solidaire en faveur des communes et de ne pas faire peser cette dépense sur les villes, le Conseil communautaire a opté pour une prise en charge par l’Agglo, de l’intégralité du prélèvement FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), habituellement répartis entre intercommunalités et communes.
Bilan 2023 du Programme Local de l'Habitat
Adopté par les élus, il rend compte des actions du territoire qui participent à l’effort régional tout en veillant à préserver l’équilibre urbain de l’Agglo. Les objectifs de construction, qui avaient fait l’objet de négociations avec l’État, notamment au regard des alertes des élus sur la nécessité d’améliorer les déplacements du quotidien des habitants, sont respectés.
Politique de la Ville
Une convention qui prévoit un abattement fiscal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements locatifs situés dans les QPV (Quartiers Politique de la Ville) a été adoptée. En contrepartie, l’Agglo a fixé des actions que les bailleurs sociaux sont tenues de réaliser pour renforcer ou maintenir le personnel de proximité, les animations, le lien social, le vivre-ensemble et la tranquillité publique.
Avis défavorable sur les restrictions de la circulation
Le Conseil communautaire a rendu un avis défavorable sur la mise en œuvre, au 1er janvier 2025, d'une interdiction de circulation des véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5 dans la ZFE (Zone à Faible Emission). Les élus partagent l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air mais tiennent à alerter sur la nécessité d’améliorer les transports en commun de la Grande Couronne et de renforcer les aides pour l’achat de véhicules propres.
Plan d'aménagement forestier
Le plan d’aménagement du bois des Trous, des Joncs Marins et du Bois des Roches, réalisé par l’Office National des Forêts, a été approuvé par les élus. Ce document, conclu pour la période 2024-2043, permettra de planifier toutes les actions à mener pour restaurer, valoriser et pérenniser de manière durable ces espaces boisés.
Le Conseil communautaire a délibéré sur les 45 points à l'ordre du jour et notamment
Solidarité avec les communes
Afin de confirmer son engagement solidaire en faveur des communes et de ne pas faire peser cette dépense sur les villes, le Conseil communautaire a opté pour une prise en charge par l’Agglo, de l’intégralité du prélèvement FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), habituellement répartis entre intercommunalités et communes.
Bilan 2023 du Programme Local de l'Habitat
Adopté par les élus, il rend compte des actions du territoire qui participent à l’effort régional tout en veillant à préserver l’équilibre urbain de l’Agglo. Les objectifs de construction, qui avaient fait l’objet de négociations avec l’État, notamment au regard des alertes des élus sur la nécessité d’améliorer les déplacements du quotidien des habitants, sont respectés.
Politique de la Ville
Une convention qui prévoit un abattement fiscal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements locatifs situés dans les QPV (Quartiers Politique de la Ville) a été adoptée. En contrepartie, l’Agglo a fixé des actions que les bailleurs sociaux sont tenues de réaliser pour renforcer ou maintenir le personnel de proximité, les animations, le lien social, le vivre-ensemble et la tranquillité publique.
Avis défavorable sur les restrictions de la circulation
Le Conseil communautaire a rendu un avis défavorable sur la mise en œuvre, au 1er janvier 2025, d'une interdiction de circulation des véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5 dans la ZFE (Zone à Faible Emission). Les élus partagent l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air mais tiennent à alerter sur la nécessité d’améliorer les transports en commun de la Grande Couronne et de renforcer les aides pour l’achat de véhicules propres.
Plan d'aménagement forestier
Le plan d’aménagement du bois des Trous, des Joncs Marins et du Bois des Roches, réalisé par l’Office National des Forêts, a été approuvé par les élus. Ce document, conclu pour la période 2024-2043, permettra de planifier toutes les actions à mener pour restaurer, valoriser et pérenniser de manière durable ces espaces boisés.
