Un pas de plus pour réguler les meublés de tourisme !
Après cinq heures de débat, la commission mixte paritaire, avec la participation de notre présidente en tant que rapporteure, est parvenue à trouver un texte de compromis pour une meilleure régulation des locations meublées touristiques !
Avec ce nouveau texte, les communes disposent de nouvelles possibilités pour préserver l’équilibre de nos territoires et le logement permanent. Voici les principaux changements :
Extension des communes pouvant mettre en place des autorisations préalables pour les changements d’usage.
Numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque location touristique sur des plateformes comme Airbnb.
Création de quotas d’autorisations et de zones réservées aux résidences principales.
Possibilité pour les maires de limiter la location d’une résidence principale entre 90 et 120 jours par an.
Pour les meublés classés : un avantage fiscal est maintenu et même renforcé, afin de soutenir un tourisme durable et respectueux de notre cadre de vie !
Ce compromis renforce également la sécurité et les exigences environnementales des meublés touristiques , tout en respectant les spécificités locales. Un grand pas pour une meilleure gestion du logement et du tourisme dans notre territoire !
#LogementDurable #TourismeResponsable #GrandAnnecy #Régulation
Après cinq heures de débat, la commission mixte paritaire, avec la participation de notre présidente en tant que rapporteure, est parvenue à trouver un texte de compromis pour une meilleure régulation des locations meublées touristiques !
Avec ce nouveau texte, les communes disposent de nouvelles possibilités pour préserver l’équilibre de nos territoires et le logement permanent. Voici les principaux changements :
Extension des communes pouvant mettre en place des autorisations préalables pour les changements d’usage.
Numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque location touristique sur des plateformes comme Airbnb.
Création de quotas d’autorisations et de zones réservées aux résidences principales.
Possibilité pour les maires de limiter la location d’une résidence principale entre 90 et 120 jours par an.
Pour les meublés classés : un avantage fiscal est maintenu et même renforcé, afin de soutenir un tourisme durable et respectueux de notre cadre de vie !
Ce compromis renforce également la sécurité et les exigences environnementales des meublés touristiques , tout en respectant les spécificités locales. Un grand pas pour une meilleure gestion du logement et du tourisme dans notre territoire !
#LogementDurable #TourismeResponsable #GrandAnnecy #Régulation
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