Un message sans ambiguïté envoyé par la Justice aux délinquants qui font fi des mesures prises par le préfet.
Le gérant de l’épicerie « Le Tanker » (Montpellier) a été condamné par le tribunal judiciaire de #Montpellier pour avoir poursuivi ses activités commerciales malgré la fermeture administrative de son établissement prise par le préfet de l’#Hérault pour une durée de 6 mois.
La sanction pénale est forte et exemplaire à l’encontre du gérant récalcitrant
1 an d’emprisonnement ferme
9500€ d’amende
15 ans de fermeture de l’établissement
15 ans d’interdiction de gérer une entreprise commerciale
Communiqué de presse du procureur de la République :
Le gérant de l’épicerie « Le Tanker » (Montpellier) a été condamné par le tribunal judiciaire de #Montpellier pour avoir poursuivi ses activités commerciales malgré la fermeture administrative de son établissement prise par le préfet de l’#Hérault pour une durée de 6 mois.
La sanction pénale est forte et exemplaire à l’encontre du gérant récalcitrant
1 an d’emprisonnement ferme
9500€ d’amende
15 ans de fermeture de l’établissement
15 ans d’interdiction de gérer une entreprise commerciale
Communiqué de presse du procureur de la République :
