[JUSTICE DE PROXIMITE]
Le mardi 29 octobre 2024, une information sur la justice de proximité a été délivrée au sein des locaux de la Communauté de Communes des Côteaux du Girou par le délégué du procureur de la République en présence des maires des communes de Gragnague, Montberon, Montastruc-la-Conseillère, Pechbonnieu, Quint-Fonsegrives, Saint-Pierre et Verfeil dont 2 présidents d'EPCI (Communauté de Communes des Côteaux du Girou et Communauté de Communes des Côteaux Bellevue).
Cette information avait pour but de présenter aux édiles les 3 dispositifs de la justice de proximité à savoir le rappel à l'ordre (RAO), la transaction et le travail non rémunéré en circuit-court (TNR-CC).
D'ores et déjà, les 7 maires ont annoncé vouloir mettre en place tout ou partie de ces dispositifs dans leur commune afin d'apporter une réponse judiciaire immédiatement visible, effective et rapide, prenant en compte la victime tout en assurant la réinsertion de l’auteur.
#jacquesdahan #gragnague #gragnague #montberon #montastruclaconseillere #Verfeil #pechbonnieu #quintfonsegrives
Le mardi 29 octobre 2024, une information sur la justice de proximité a été délivrée au sein des locaux de la Communauté de Communes des Côteaux du Girou par le délégué du procureur de la République en présence des maires des communes de Gragnague, Montberon, Montastruc-la-Conseillère, Pechbonnieu, Quint-Fonsegrives, Saint-Pierre et Verfeil dont 2 présidents d'EPCI (Communauté de Communes des Côteaux du Girou et Communauté de Communes des Côteaux Bellevue).
Cette information avait pour but de présenter aux édiles les 3 dispositifs de la justice de proximité à savoir le rappel à l'ordre (RAO), la transaction et le travail non rémunéré en circuit-court (TNR-CC).
D'ores et déjà, les 7 maires ont annoncé vouloir mettre en place tout ou partie de ces dispositifs dans leur commune afin d'apporter une réponse judiciaire immédiatement visible, effective et rapide, prenant en compte la victime tout en assurant la réinsertion de l’auteur.
#jacquesdahan #gragnague #gragnague #montberon #montastruclaconseillere #Verfeil #pechbonnieu #quintfonsegrives