#cabanisation
Après avoir assisté à une exécution d’office sur la commune de Théza portant sur une maison d’habitation construite illégalement en zone agricole, Bruno BERTHET, secrétaire général de la Préfecture, le procureur de la République, le président de l’AMF 66, le commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales , le directeur territorial de l’ARS Occitanie, la présidente Chambre d'agriculture Pyrénées-Orientales et les représentants de la SAFER, de la chambre départementale des Notaires, d’ENEDIS et de l’association Solidarité Pyrénées ont signé une nouvelle charte de lutte contre la cabanisation.
NOUVELLE CHARTE ! NOUVEAUX PARTENAIRES ! NOUVEAUX ENGAGEMENTS !
La lutte contre la cabanisation, un dossier important pour les services de l’Etat et le préfet dans les #pyreneesorientales en interaction avec de multiples sujets : occupation des sols, perte de surfaces agricoles, risque incendie !
Après avoir assisté à une exécution d’office sur la commune de Théza portant sur une maison d’habitation construite illégalement en zone agricole, Bruno BERTHET, secrétaire général de la Préfecture, le procureur de la République, le président de l’AMF 66, le commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales , le directeur territorial de l’ARS Occitanie, la présidente Chambre d'agriculture Pyrénées-Orientales et les représentants de la SAFER, de la chambre départementale des Notaires, d’ENEDIS et de l’association Solidarité Pyrénées ont signé une nouvelle charte de lutte contre la cabanisation.
NOUVELLE CHARTE ! NOUVEAUX PARTENAIRES ! NOUVEAUX ENGAGEMENTS !
La lutte contre la cabanisation, un dossier important pour les services de l’Etat et le préfet dans les #pyreneesorientales en interaction avec de multiples sujets : occupation des sols, perte de surfaces agricoles, risque incendie !
