#sécuritéroutière | Les services de l’État en Drôme intensifient leurs efforts pour lutter contre la fraude lors des examens théorique et pratique du permis de conduire.
À ce jour, plus d’une centaine de personnes ayant obtenu le code ou le permis de manière frauduleuse se sont vu retirer leur titre, et plus d’une centaine de dossiers supplémentaires sont en cours de traitement.
Lors de ces contrôles, une monitrice d’auto-école drômoise a même été testée positive aux stupéfiants.
Très bon exemple pour ses élèves…
L'usager qui fraude risque un ensemble de sanction 3 ans d'emprisonnement, 45 000€ d'amendes et 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.
Quant au centre d'examen, le préfet peut suspendre l’exploitation de manière temporaire ou définitive.
Les organisateurs de la fraude risquent de très lourdes peines parmi lesquelles 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.
Rappelons qu’obtenir un permis de conduire frauduleusement met en danger l’ensemble des usagers de la route en laissant circuler des conducteurs non formés.
Respectons les règles pour la sécurité de tous !
retrouvez le communiqué de presse ici
-- https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/30190/201574/file/2024-10-24%20CP%20fraude%20aux%20permis%20de%20conduire.pdf
Sécurité routière
À ce jour, plus d’une centaine de personnes ayant obtenu le code ou le permis de manière frauduleuse se sont vu retirer leur titre, et plus d’une centaine de dossiers supplémentaires sont en cours de traitement.
Lors de ces contrôles, une monitrice d’auto-école drômoise a même été testée positive aux stupéfiants.
Très bon exemple pour ses élèves…
L'usager qui fraude risque un ensemble de sanction 3 ans d'emprisonnement, 45 000€ d'amendes et 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.
Quant au centre d'examen, le préfet peut suspendre l’exploitation de manière temporaire ou définitive.
Les organisateurs de la fraude risquent de très lourdes peines parmi lesquelles 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.
Rappelons qu’obtenir un permis de conduire frauduleusement met en danger l’ensemble des usagers de la route en laissant circuler des conducteurs non formés.
Respectons les règles pour la sécurité de tous !
retrouvez le communiqué de presse ici
-- https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/30190/201574/file/2024-10-24%20CP%20fraude%20aux%20permis%20de%20conduire.pdf
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