#ArrêtéPréfectoral #Interdiction l Face à la récurrence dans le département de la Seine-et-Marne de rassemblements automobiles générateurs de troubles graves à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics, le Préfet de Seine-et-Marne a pris ce vendredi 15 novembre 2024 un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et runing.

Tout contrevenant à cette interdiction s’expose à la confiscation de son véhicule et à de lourdes amendes, conformément aux sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R610-5 du code pénal.

A consulter l'arrêté préfectoral qui liste les jours et lieux de l'interdiction. https://urls.fr/xsn2T_