Suite à plusieurs accidents de la circulation impliquant une trottinette électrique cette année dans département de l'Ariège, un rappel de la législation est nécessaire :
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Règles générales
Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
Quels sont les équipements obligatoires
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (Lorient par exemple : 20 km/h).
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Règles générales
Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
Quels sont les équipements obligatoires
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (Lorient par exemple : 20 km/h).
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
