#Sécurité | Alors qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, plusieurs « sounds systems » sont annoncés dans le Grand Ouest.
Face au risque de trouble à l’ordre public et face au risque sanitaire, du fait de la consommation massive de stupéfiants constatée lors des rassemblements festifs à caractère musical récents, que représente ce type de regroupement organisé sans déclaration préalable, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté visant à interdire sur l’ensemble du département tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
En conséquence, sont interdits sur l’ensemble du territoire du département d’Ille-et-Vilaine, du jeudi 31 octobre, à 16h00 au lundi 4 novembre 2024 à 18h00 :
les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, à l’exception de ceux légalement déclarés ou autorisés,
le transport de matériel susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif et musical non déclaré (« sound system », groupes électrogènes d’une puissance supérieur à 10 KVA et de poids supérieur à 100 kg) sur l’ensemble des réseaux routiers national et secondaire du département.
Toute infraction est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine appelle chacun à faire preuve de responsabilité en respectant ces mesures prises pour la sécurité de tous.
Consultez l'arrêté préfectoral sur https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
-
Ministère de l'Intérieur | Police nationale d'Ille-et-Vilaine | Gendarmerie d'Ille et Vilaine | Sécurité routière | Protection Civile d'Ille et Vilaine | Rennes Ville et Métropole | Saint-Malo Agglomération | REDON Agglo | Département d'Ille-et-Vilaine | Région Bretagne | Fougères Agglomération
Face au risque de trouble à l’ordre public et face au risque sanitaire, du fait de la consommation massive de stupéfiants constatée lors des rassemblements festifs à caractère musical récents, que représente ce type de regroupement organisé sans déclaration préalable, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté visant à interdire sur l’ensemble du département tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
En conséquence, sont interdits sur l’ensemble du territoire du département d’Ille-et-Vilaine, du jeudi 31 octobre, à 16h00 au lundi 4 novembre 2024 à 18h00 :
les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, à l’exception de ceux légalement déclarés ou autorisés,
le transport de matériel susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif et musical non déclaré (« sound system », groupes électrogènes d’une puissance supérieur à 10 KVA et de poids supérieur à 100 kg) sur l’ensemble des réseaux routiers national et secondaire du département.
Toute infraction est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine appelle chacun à faire preuve de responsabilité en respectant ces mesures prises pour la sécurité de tous.
Consultez l'arrêté préfectoral sur https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
-
Ministère de l'Intérieur | Police nationale d'Ille-et-Vilaine | Gendarmerie d'Ille et Vilaine | Sécurité routière | Protection Civile d'Ille et Vilaine | Rennes Ville et Métropole | Saint-Malo Agglomération | REDON Agglo | Département d'Ille-et-Vilaine | Région Bretagne | Fougères Agglomération
