# Agriculture

Pertes de récolte : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Au vu des aléas climatiques successifs ayant occasionné d’importantes pertes de récolte pour plusieurs productions de l’agriculture jurassienne, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) est mise en œuvre afin de venir en aide aux agriculteurs touchés.

Cette opération prend la forme d’un dégrèvement d’office mis en place par les services des finances publiques, qui va s’appliquer :

à 75 % pour l’ensemble des parcelles en vigne du département ;
à 50 % sur les terres arables de 10 communes touchées par des phénomènes climatiques ayant impacté les récoltes (Ounans, Santans, Germigney, Chatelay, Chissey sur Loue, Etrepigney, Fraisans, Ranchot, Rans et Salans).
à 30 % sur les terres arables de 135 communes de la petite région agricole du Finage, de la Plaine Doloise, et d’une partie de la petite région agricole de la Bresse .

Lire le communiqué de presse : https://www.jura.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/Communiques-2024

Pour plus d'informations : impots.gouv.fr