Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2024, onze communes haut-marnaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boues, aux dates suivantes :
Arbot, le 12 mai 2024
Bologne, les 13 et 14 août 2024
Eurville-Bienville, le 29 juin 2024
Germaines, le 12 mai 2024
Giey-sur-Aujon, le 12 mai 2024
Rochefort-sur-la-Côte, le 2 août 2024
Rouvres-sur-Aube, le 12 mai 2024
Saint-Loup-sur-Aujon, le 12 mai 2024
Treix, le 29 juin 2024
Vals des Tilles, les 12 mai et 12 juillet 2024
Villegusien-le-Lac, le 12 juillet 2024
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 29 septembre 2024. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Ministère Cohésion des territoires & Relations avec les collectivités
Préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin
EMIZ / COZ EST
Sapeurs-Pompiers de la Haute-Marne / SDIS 52
Gendarmerie de la Haute-Marne
Police nationale de Haute-Marne
Saint-Dizier
Ville de Chaumont
Communauté de Communes des Trois Forêts
Communauté de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Arbot, le 12 mai 2024
Bologne, les 13 et 14 août 2024
Eurville-Bienville, le 29 juin 2024
Germaines, le 12 mai 2024
Giey-sur-Aujon, le 12 mai 2024
Rochefort-sur-la-Côte, le 2 août 2024
Rouvres-sur-Aube, le 12 mai 2024
Saint-Loup-sur-Aujon, le 12 mai 2024
Treix, le 29 juin 2024
Vals des Tilles, les 12 mai et 12 juillet 2024
Villegusien-le-Lac, le 12 juillet 2024
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 29 septembre 2024. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Ministère Cohésion des territoires & Relations avec les collectivités
Préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin
EMIZ / COZ EST
Sapeurs-Pompiers de la Haute-Marne / SDIS 52
Gendarmerie de la Haute-Marne
Police nationale de Haute-Marne
Saint-Dizier
Ville de Chaumont
Communauté de Communes des Trois Forêts
Communauté de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais