Information (1/1)
#DroitLocal | Colloque "Le centenaire du droit local" organisé à la préfecture de la Moselle par Laurent Touvet, préfet de la Moselle, et Raymond Oliger, président de l'Académie nationale de #Metz.

En 1924, les lois Schuman réintroduisent le droit français dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui ont subi l'annexion tout en préservant le droit local.

Présenter les caractéristiques du droit local, aborder sa pertinence et son avenir, montrer ses implications dans notre vie quotidienne.
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