L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024 pour les communes de :

Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Cubry-lès-Faverney.

pour les dommages causes par des inondations et/ou coulees de boue, sur la periode d'aout 2024 .

La préfecture de Haute-Saône rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.