Ohhhh, comme c'est gentil .
Gilbert et sa famille sont venus ramasser les déchets en forêt. Quels citoyens modèles !!!
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Vous êtes témoin d'un dépôt sauvage ou d'une décharge illégale Dans un cas comme dans l'autre, signalez les faits à la police municipale ou au maire.
Ça se passe ici
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/habitation/que-faire-dechets#:~:text=Vous%20%C3%AAtes%20t%C3%A9moin%20d'un,police%20municipale%20ou%20au%20maire.
Et ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0idFicheParent=F31963#:~:text=Votre%20situation&text=D%C3%A9poser%2C%20abandonner%2C%20jeter%20ou%20d%C3%A9verser,amende%20est%20de%20135%20%E2%82%AC.
Gilbert et sa famille sont venus ramasser les déchets en forêt. Quels citoyens modèles !!!
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Vous êtes témoin d'un dépôt sauvage ou d'une décharge illégale Dans un cas comme dans l'autre, signalez les faits à la police municipale ou au maire.
Ça se passe ici
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/habitation/que-faire-dechets#:~:text=Vous%20%C3%AAtes%20t%C3%A9moin%20d'un,police%20municipale%20ou%20au%20maire.
Et ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0idFicheParent=F31963#:~:text=Votre%20situation&text=D%C3%A9poser%2C%20abandonner%2C%20jeter%20ou%20d%C3%A9verser,amende%20est%20de%20135%20%E2%82%AC.
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