[#Communiqué]
Par arrêté du 23 octobre 2024, le préfet de la région Guadeloupe interdit, sur l’ensemble du littoral de la Guadeloupe, toutes les manifestations nautiques dites « boat-party » non déclarées auprès de la direction de la Mer.
Cette interdiction est valable tous les jours jusqu’au 1er décembre 2024.
Cet arrêté se base sur l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques, qui prévoit que toute manifestation nautique doit être compatible avec la sécurité, la protection de l’environnement et la protection des usagers, et que tout organisateur de manifestation nautique doit la déclarer au préalable.
Les sanctions applicables aux contrevenants, en application de l’article L.5242-2 du code des transports, sont : un emprisonnement délictuel d’un an, une interdiction de naviguer définitive et 150 000 euros d’amende en application de l’article L.5242-2 du code des transports.
Les contrôles en mer opérés par l’ensemble des services compétents (Douanes, brigade nautique de la Gendarmerie Nationale, Parc National, Direction de la Mer) seront renforcées dès ce week-end du 26 octobre, et une tolérance zéro sera appliquée.
Plus d’i : https://tinyurl.com/2jszuaea
Par arrêté du 23 octobre 2024, le préfet de la région Guadeloupe interdit, sur l’ensemble du littoral de la Guadeloupe, toutes les manifestations nautiques dites « boat-party » non déclarées auprès de la direction de la Mer.
Cette interdiction est valable tous les jours jusqu’au 1er décembre 2024.
Cet arrêté se base sur l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques, qui prévoit que toute manifestation nautique doit être compatible avec la sécurité, la protection de l’environnement et la protection des usagers, et que tout organisateur de manifestation nautique doit la déclarer au préalable.
Les sanctions applicables aux contrevenants, en application de l’article L.5242-2 du code des transports, sont : un emprisonnement délictuel d’un an, une interdiction de naviguer définitive et 150 000 euros d’amende en application de l’article L.5242-2 du code des transports.
Les contrôles en mer opérés par l’ensemble des services compétents (Douanes, brigade nautique de la Gendarmerie Nationale, Parc National, Direction de la Mer) seront renforcées dès ce week-end du 26 octobre, et une tolérance zéro sera appliquée.
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