Le programme HOP'EN 2, action majeure de la Feuille de route 2023-2027 « Mettre le numérique au service de la santé », prend le relais des programmes HOP'EN et SUN-ES pour accompagner la transformation numérique des établissements de santé, et encourager le développement des usages numériques permettant d'améliorer la prise en charge des patients et de simplifier la vie des soignants.
Actualité : venez candidater sans tarder !
Celui-ci poursuit plus particulièrement la dynamique engagée par le programme SUN-ES autour du partage et de l'échange fluides et sécurisés des données de santé et de Mon espace santé.
Nous invitons tous les établissements à candidater à l'atteinte de différents objectifs de cette phase 1 dont certains sont issus du précédent programme SUN-ES. Toutes les candidatures atteignant les prérequis d'identitovigilance sont acceptées, que les établissements aient été financés ou non dans SUN-ES.
Nous avons adapté les prérequis et le calendrier d'atteinte des cibles pour que les établissements qui n'ont pas participé aux précédents programmes soient engagés dans cette dynamique collective.
Cette attention particulière portée aux établissements et cette logique de rattrapage pour l'ensemble des établissements sera accompagnée par les équipes régionales et nationales.
- Ouverture des candidatures sur la plateforme nationale Démarches simplifiées
- Date de clôture des candidatures le 4 octobre 2024
Présentation du programme
Après plusieurs mois de travaux, l'instruction ministérielle actant le lancement du nouveau programme de financement des usages numériques dans les établissements de santé vient d'être diffusée. Cette première phase permettra de poursuivra la dynamique de partage des documents de santé avec les patients et les correspondants de santé, via Mon espace santé et la Messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Le programme s'inscrit en complémentarité avec les autres dispositifs du numérique en santé portés par le ministère, pour couvrir l'ensemble des dimensions de la transformation numérique du secteur hospitalier : le renforcement du socle de sécurité SI et de l'identification des utilisateurs avec le programme CaRE et les dispositifs Hospiconnect ; la mise à jour des logiciels hospitaliers clés impliqués dans le partage des données de santé, avec la vague 2 du Ségur numérique ; et enfin, la transformation des pratiques et le développement des usages numériques, avec ce nouveau programme HOPEN 2.
La première phase du programme, qui s'étendra sur les douze prochains mois, poursuivra la dynamique autour des enjeux d'échange et de partage des données de santé avec 8 objectifs d'usage proposés aux établissements de santé, concernant :
- Le partage des principaux documents de santé hospitaliers vers le profil Mon espace santé du patient : documents de sortie, CR opératoires, CR de consultation, d'imagerie et de biologie médicale ;
- Les usages de la messagerie sécurisée de santé, avec les professionnels pour le partage de ces documents, et avec les patients via la messagerie de Mon espace santé
- L'identitovigilance via la progression du taux de qualification de l'identité nationale de santé (INS) des patients, indispensable pour préparer l'arrivée des mises à jour de la vague 2 du Ségur numérique qui permettront aux professionnels des établissements de santé de consulter simplement le DMP des patients pris en charge.
En parallèle de ce premier dispositif, la construction des phases suivantes du programme se poursuivra à la rentrée avec l'ensemble des représentants de l'écosystème, pour aborder les enjeux d'interopérabilité interne aux établissements, la transformation numérique des fonctions support, ou encore la convergence des SI de GHT. Une réflexion particulière sera également menée avec les ARS et les Fédérations hospitalières concernant les établissements encore trop éloignés du numérique, et n'ayant pas bénéficié des précédents programmes de financement.
Objectifs de la phase 1 du programme
8 objectifs d'usages des services socles :
1.Développer la qualification de l'Identité Nationale de Santé (INS)
2.Partager les documents de sortie du séjour dans Mon espace santé
3.Partager les comptes-rendus opératoires dans Mon espace santé
4.Partager les comptes-rendus de consultation dans Mon espace santé
5.Partager les comptes-rendus de biologie médicale dans Mon espace santé
6.Partager les comptes-rendus d'imagerie dans Mon espace santé
7.Echanger des documents de santé par MSSanté professionnelle
8.Echanger des messages aux patients via la messagerie de Mon espace santé
Chaque établissement pourra choisir les objectifs et financements associés auxquels il candidate.
HOP'EN2 s'adresse à l'ensemble des établissements de santé, quels que soient leur statut (public, privé, EBNL) et leur activité (MCO, SMR, PSY, HAD, Dialyse).
Candidatez dès maintenant et jusqu'au 4 octobre
La période de candidature des établissements s'étend jusqu'au 4 octobre 2024 inclus.
Pour sa première phase, la candidature au programme HOP'EN2 nécessite :
- Le dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme Démarches Simplifiées dans lequel l'établissement candidat indiquera les objectifs sur lesquels il souhaite candidater
- La complétion d'un dossier d'information générale de l'établissement candidat dont la fourniture de documents justifiant de l'atteinte des prérequis :
- Référent(s) en identitovigilance ;
- Charte d'identitovigilance ;
- Procédure de création des identités et de qualification de l'INS ;
- Questionnaire d'appropriation de mise en œuvre de l'identitovigilance.
L'ensemble des modalités d'atteinte des prérequis est détaillé dans le guide des prérequis.
Dans le cadre d'un GHT, l'établissement support du GHT candidate pour l'ensemble des établissements juridiques (EJ) du GHT, dans le respect de la convention constitutive du GHT présentant ses compétences et ses instances décisionnelles, ou le cas échéant, avec une autorisation octroyée lors d'une instance décisionnelle. Les ESMS membres du GHT ne sont pas concernés par le programme.
L'ensemble des éléments applicables aux GHT sont décrit dans l'annexe 4 de la phase 1 du programme.
Mise en œuvre du programme
Les modalités de mise en œuvre du programme HOP'EN2 sont déclinées dans l'instruction.
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- Instruction sur la mise en œuvre du programme HOP'EN 2
Les agences régionales de santé (ARS) sont au cœur du dispositif opérationnel du programme : elles sont les interlocutrices privilégiées des établissements de santé dans leurs démarches et sont responsables de la sélection et de l'instruction des dossiers (prérequis et objectifs), selon les règles éditées par le niveau national ainsi que la contractualisation avec l'établissement.
Le programme repose sur un financement forfaitaire conditionné par l'atteinte de cibles d'usage préalablement définies : les établissements ne percevront les financements qu'une fois l'atteinte des cibles d'usage constatées et validées par les ARS pour les objectifs auxquels ils ont candidaté. L'établissement obtient deux versements en deux fois : le versement de l'amorçage de 30% lors de la validation de sa candidature par l'ARS, puis le versement d'usages, ou solde de 70%, correspondant lors de la validation de l'atteinte des objectifs par l'ARS.
Le détail des informations lié au soutien financier et la réglementation des aides d'états est décrit dans l'annexe 2 de la phase 1 du programme.
Instruction de la phase 1
- Instruction de la phase 1 pdf
- Liste des référents HOP'EN2 au sein des ARS - Juillet 2024
- Liste des établissements éligibles au programme avec les forfaits est accessible ici : base des ES éligibles HOP'EN2 Phase 1 (A venir prochainement)
Autres documents utiles
- Support de présentation du programme (à venir prochainement)
- Guide des prérequis (à venir prochainement)
- Guide des indicateurs financier (à venir prochainement)
- Guide d'utilisation des outils : démarches simplifiées et osis (à venir prochainement)
Consulter la page sur le programme HOP'EN
Consulter l'article sur le Ségur Usage numérique en établissement de santé
Source :
Délégation au Numérique en Santé (DNS)
14 avenue Duquesne - 75007 Paris
Courriel : dns-hopital@sante.gouv.fr
Mettre en objet mail : [HOP'EN2]
