2024
| INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=122 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/06/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/13 du 17 juin 2024" : 17/06/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2024/78 du 5 juin 2024 relative au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 aux étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=111 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/06/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/13 du 17 juin 2024" : 17/06/2024 |
| CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=31 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 17/06/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/13 du 17 juin 2024" : 17/06/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=210 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/11 du 31 mai 2024" : 31/05/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2024/59 du 22 mai 2024 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=191 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/11 du 31 mai 2024" : 31/05/2024 |
| INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/11 du 31 mai 2024" : 31/05/2024 |
| INSTRUCTION N° DRH/SPGRH/2024/7 du 17 mai 2024 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=101 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/11 du 31 mai 2024" : 31/05/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD5B/DGFIP/GP-1B/DGCL/FL 3/2024/31 du 26 avril 2024 portant abrogation de diverses circulaires et instructions interministérielles relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (instruction budgétaire et comptable M. 22) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.8.sante.pdf#page=65 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/8 du 30 avril 2024" : 30/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2024/47 du 23 avril 2024 relative aux consignes d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l'année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.8.sante.pdf#page=49 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/8 du 30 avril 2024" : 30/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2024/53 du 17 avril 2024 complétant l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/184 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre du Plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.8.sante.pdf#page=27 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/8 du 30 avril 2024" : 30/04/2024 |
| CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=131 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=114 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d'approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=55 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| CIRCULAIRE N° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=86 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/6 du 29 mars 2024" : 29/03/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 relative à l'évolution des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l'année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=82 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/6 du 29 mars 2024" : 29/03/2024 |
| INSTRUCTION N° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=40 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/6 du 29 mars 2024" : 29/03/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 du 29 février 2024 relative aux missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l'activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.5.sante.pdf#page=39 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/5 du 15 mars 2024" : 15/03/2024 |
| INSTRUCTION N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.3.sante.pdf#page=48 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/02/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/3 du 15 février 2024" : 15/02/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/200 du 22 décembre 2023 relative à l'allongement du programme et la modification de certaines dispositions du programme Ségur Usage Numérique en Établissement de Santé (SUN-ES) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.3.sante.pdf#page=5 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/02/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/3 du 15 février 2024" : 15/02/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/4A/DGOS/RH1/2023/197 du 21 décembre 2023 relative à l'indemnisation et aux modalités de gestion de l'indemnisation des correcteurs, examinateurs et membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jury assurée par l'Agence de services et de paiement (ASP), pour les diplômes d'État du travail social et des professions de santé https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.2.sante.pdf#page=15 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/01/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/2 du 31 janvier 2024" : 31/01/2024 |
| CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2023 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.1.sante.pdf#page=13 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/01/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/1 du 15 janvier 2024" : 15/01/2024 |
