La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé illégale mardi la décision de la cour d’appel de Nîmes, qui avait condamné la présidente de la Région en 2019 pour « discrimination fondée sur des opinions politiques »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé illégale mardi la décision de la cour d’appel de Nîmes, qui avait condamné la présidente de la Région en 2019 pour « discrimination fondée sur des opinions politiques »