La loi contre l'engrillagement de la Sologne déclarée conforme par le Conseil constitutionnel

Revue de presse 45
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France Bleu Orléans
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La loi contre l'engrillagement de la Sologne déclarée conforme par le Conseil constitutionnel  (1/1)

La loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels, notamment en Sologne, a été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision ce vendredi 18 octobre. Les opposants au texte avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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