Bastia : décision le 17 décembre sur le litige entre le gérant d'une crêperie et une venteuse de prêt-à-porter

Bastia : décision le 17 décembre sur le litige entre le gérant d'une crêperie et une venteuse de prêt-à-porter  (1/1)

Le litige qui oppose, à Bastia, le gérant d'une crêperie et la gérante d'une boutique de prêt-à-porter était audiencé ce mardi 1er octobre devant la première chambre civile du tribunal de Bastia. La décision quant à la reconnaissance de préjudices liés aux odeurs sera rendue le 17 décembre prochain.

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