Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?

Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ? (1/1)

Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de presse en ligne par la Commission Paritaire des Publications et des Agences de Presse, ainsi que le ministère de la Culture.

Plus d'informations

Publicité
Écrire un commentaire

Logo FranceSoir
FranceSoir
Publicité