Assistants parlementaires du FN : au premier jour, un procès embourbé dans la procédure

Assistants parlementaires du FN : au premier jour, un procès embourbé dans la procédure (1/1)

Les avocats de la défense ont fait leur possible, lundi, pour faire renvoyer le procès, en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité ou en défendant une question préjudicielle, qui vise à interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur les règlements européens.

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