Les irrigants (et ASA d'assainissement) du département du Gard qui n'en bénéficient pas à ce jour, ainsi que les actuels bénéficiaires qui souhaiteraient des quotas supplémentaires, peuvent désormais en faire la demande auprès de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Les prélèvements dans les autres ressources que le Rhône sont concernés également.
Attention au principe appliqué : "premiers arrivés = premiers servis "!
La plaquette de présentation du dispositif et de la procédure à suivre est à télécharger ci-contre.
Les pièces à fournir sont :
- copie des statuts de l'ASA si concerné
- extrait Kbis (si personne morale)
- formulaire ENEDIS complété
- copie du contrat ou facture, où figure le numéro de point de livraison (PDL)
- RIB
D'autres informations sur la page EAU.
