La déclaration de ruches 2022 est à réaliser en ligne sur le site Mesdémarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en suivant ce lien.
Le récépissé de votre déclaration de ruches vous sera adressé par mél immédiatement après validation de la démarche.
ll est également possible de télécharger directement le récépissé tout de suite après validation de la démarche. Ce récépissé vous sera demandé pour pouvoir bénéficier des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Déclarer votre rucher est obligatoire quel que soit le nombre de ruches à déclarer.
Toutefois, si vous avez cessé votre activité d'apiculteur, vous n'êtes pas concerné.
En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer, vous pouvez envoyer votre déclaration entre le 1 septembre et le 31 décembre (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Comme chaque année, pensez bien, s'il vous plait, à envoyer au GDSA30 une copie de votre déclaration de détention et d'emplacement de ruches par mail : gdsa30@gmail.com
