Biodiversité marine - La France se félicite de l’adoption, par le Parlement, du projet de loi l’autorisant à ratifier le Traité de la haute mer, dit BBNJ (05.11.2024)

Biodiversité marine - La France se félicite de l’adoption, par le Parlement, du projet de loi l’autorisant à ratifier le Traité de la haute mer, dit BBNJ (05.11.2024) (1/1)

Ce mardi 5 novembre, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, a présenté au Sénat un projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus communément appelé « accord BBNJ » en raison de son acronyme en anglais (Biological diversity of areas Beyond National (…)

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