Signature du Protocole d'expropriation

Signature du Protocole d'expropriation (1/1)

Pour faire suite à la signature du 3 mai dernier, de l’accord-cadre interdépartemental relatif à l’indemnisation des propriétaires ruraux et exploitants agricoles expropriés sous DUP, le Président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault entérine avec les services fiscaux du département ce 17 juillet 2024, le protocole local de l’Hérault.


Cet accord-cadre et le protocole local Hérault vont permettre de faciliter l’indemnisation équitable des exploitants agricoles dans le cadre des ouvrages en cours ou à venir dans le département.

Plus d'informations

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité