Les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
- Être un exploitant agricole, un GAEC, une EARL ou autre société avec une activité apicole en France et avoir un numéro de SIRET actif
- Être affilié à la MSA ou à la Caisse Générale de la Sécurité Sociale (CGSS) en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole (au moins un associé si en société)
- Avoir déclaré au moins 200 ruches lors de la déclaration de ruches 2023
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 30 % entre 2023 et la période de référence (moyenne olympique entre 2018 et 2022).
Le chiffre d’affaires est vérifié avec les déclarations de TVA. L’enveloppe nationale est de 4,3 millions d’euros. En cas de dépassement, un stabilisateur sera appliqué sur le montant de l’aide.
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer : Aide Apiculture 2024 FranceAgriMer
La date limite de dépôt est le 20 septembre 2024 à 14 h.
Information contact :
Carine CASSE DDTM34
carine.casse@herault.gouv.fr
04 34 46 60 51
