Dans le sud-landes, la nouvelle lubie du SITCOM40 fait des vagues et c’est un déferlement de colère et d’injustice que ressentent les entrepreneurs et notamment les micro-entrepreneurs quis’insurgent contre la nouvelle « redevance spéciale de traitement des déchets ».
« Sur le principe pollueur/payeur, tous le monde est d’accord mais malheureusement, ce n’est pas comme cela que cette redevance est appliquée », explique un entrepreneur faisant parti de la communauté de micro-entrepreneurs landais qui ont lancés récemment une pétition qui rassemble près de 300 signatures et des commentaires qui dénoncent ces pratiques aussi ubuesques qu’injustes.
Cette redevance est facturée automatiquement quelque soit la quantité de déchets produite par l’entreprise, sauf que dans les faits, beaucoup n’en produisent pas du tout et malgré de nombreuses demandes d’exonérations pour service facturé mais non rendu, le SITCOM40 ne veut rien savoir et menace de poursuites.
Et paradoxalement, certaines entreprises sont exonérées sur la base de quels critères, on ne sait pas, selon certains témoignages, cela dépend sur qui on tombe au SITCOM40.
Beaucoup n’ont même pas de local, des chiffres d’affaires limités ou un statut comme les micro-entreprises, qui ne permet même pas de déduire cette redevance mais le SITCOM40 ne fait pas dans le détail et par du principe que toutes les entreprises doivent payer cette « redevance spéciale sur le traitement des déchets » non par parce que des déchets sont réellement traités, mais du fait qu’elles ont un code APE, ce qui est obligatoire pour déclarer son entreprise mais ne présage en rien d’une potentielle production de déchets.
Les centaines de commentaires sur facebook sont édifiants, avec des témoignages allant jusqu’à la fermeture d’entreprises faute de pouvoir payer cette taxe. Des entreprises vertueuses prônant le zéro déchets se retrouvent aussi taxées à tort de pollueurs et sont soumis à cette redevance.
« C’est comme si le SYDEC ou EDF se mettaient à facturer toutes les entreprises du secteur parce qu’elles ont un code APE mais sans avoir ouvert de compteurs d’eau et d’électricité, c’est du jamais vu ! »
De nombreux entrepreneurs ont demandés à recevoir les preuves des enlèvements et traitements des déchets imputables à leurs entreprises, comme toute facture se doit de le justifier mais le SITCOM40 n’apporte aucune preuve du service rendu et continue de menacer par téléphone sans même envoyer pour certains collègues, cette fameuse redevance.
Les acteurs du secteurs en appellent à la mobilisation citoyenne en signant la pétition et surtout, aux élus locaux qui ont votés cette redevance demandée par le SITCOM40 sans vraisemblablement prendre une seule seconde, la mesure des conséquences catastrophiques d’une telle taxe totalement arbitraire et injuste pour les plus fragiles. La question même de la légalité d’une telle pratique se pose légitimement.
Pétition sur change.org : STOP à la redevance spéciale appliquée par le SITCOM40 aux micro-entreprises landaises.