Tribunal judiciaire : Quelles peines pour les personnes atteintes d’un handicap mental - https://lejournaldemayotte.yt/2024/11/06/tribunal-judiciaire-quelles-peines-pour-les-personnes-atteintes-dun-handicap-mental/ -
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.