Nous vous informons qu'une procédure de reprise des concessions perpétuelles réputées à l'état d'abandon va débuter à partir du 30 septembre 2024.
En effet, certaines concessions en mauvais état ont fait l'objet de pose d'affichettes directement sur les tombes depuis octobre 2020.
Les concessions concernées font l'objet d'un avis de constat d'abandon affiché sur les grilles du cimetière ainsi qu'à la mairie.
Toute personne susceptible d'avoir un droit sur lesdites concessions est invitée à se présenter en mairie, ou, au plus tard, au cimetière d'Innimond lors du premier constat le lundi 30 septembre 2024 à 14h30.
Conformément à la législation en vigueur, trois ans après ce premier constat, si l'état des sépultures n'a pas évolué, nous pourrons procéder à la reprise de ces concessions.
La mairie
