📍 CONSEIL MUNICIPAL - Octobre

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19.09.2024

3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion de l’Ain

b) Modification du tableau des emplois et des effectifs

4. GESTION VOIRIE

a) Adaptation des modalités d'éclairage public au village de Mijoux

b) Signature d’une convention avec le département de l’Ain relative à l’aménagement des RD 991 et RS 936 dans les agglomérations des Sept Fontaines, Les Mars et Mijoux

5. GESTION DES BIENS

a) Zones d’accélération des énergies renouvelables : validation du projet d’arrêté préfectoral en ce qui concerne le territoire de la commune de Mijoux

6. GESTION FINANCIERE

a) Vente occasionnelle d’objets de l’ancien bureau de tabac

7. POINTS DIVERS

a) Rapport d’activité 2023 de la Communauté du Pays de Gex