Inventaire des Zones d’activités économiques de la CCMP – Consultation des propriétaires et occupants.

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Inventaire des Zones d’activités économiques de la CCMP – Consultation des propriétaires et occupants. (1/1)

Dans le cadre de la loi Climat & Résilience du 24 août 2021, la Communauté de communes de Miribel et du Plateau doit réaliser un inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de son territoire. L’inventaire doit comporter pour chaque ZAE :

  • Un état parcellaire des unités foncières, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
  • L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
  • Le taux de vacance de la zone d’activité économique

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à prendre connaissance de l’inventaire des ZAE du territoire de Miribel et du Plateau, et à nous faire part de vos remarques ou précisions.

? Lien du questionnaire : https://forms.gle/aFbjwuEyjNVmcASQ6

? Pour en savoir plus : https://economie.cc-miribel.fr/actu/inventaire-des-zones-dactivites-economiques-de-la-ccmp-consultation-des-proprietaires-et-occupants/

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