Informations concernant les détenteurs d'armes.

Informations concernant les détenteurs d'armes. (1/1)

Les détenteurs d'armes chasseurs et anciens chasseurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le SIA. Cette Démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs non inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la règlementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.

La création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l'armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de faire une demande d'autorisation en ligne, de valider l'acquisition d'une arme, d'en établir la propriété en cas de contrôle, d'en renseigner la perte ou le vol ou encore d'éditer de façon totalement autonome une carte européenne d'arme à feu (e-CEAF)

Une démarche numérique simple et rapide.

La création d'un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d'avoir accès à Internet et de disposer d'une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n'importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à Internet

Une fois leur compte créé, les détenteurs se verront attribuer un numéro SIA par le système, ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d'armes. Il seront ainsi identifiés dans l'outil par les professionnels (armuriers) mais aussi par l'administration avec qui ils pourront communiquer pat l'intermédiaire de leur compte personnel

En cas de difficultés pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d'accueils numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département ou encore en armurerie

Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et contrôler ses informations

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu'ils détiennent. Ils disposent ensuite d'un délai de  mois pour le corriger et le mettre à jour et s'assurer ainsi que l'administration dispose de bonnes informations

Publics non concernés : Les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l'inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l'arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité