Ce contrôle consiste en une vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement autonome. Cette vérification est également obligatoire au sens de l’article L1331-11 du code de la santé publique.
Sur Marcillat en Combraille, ce contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif aura lieu du 2 septembre 2024 jusqu’à environ fin novembre.
Préalablement, un courrier valant information et proposition de rendez-vous sera adressé aux administrés concernés.
Vous trouverez plus d’informations en pièce jointe.
