Procédure de reprise de concessions funéraires : les concessions référencées sur la liste jointe à cet avis de convocation sont en état d'abandon depuis de nombreuses années et elles n'ont fait I'objet d'aucune rénovation depuis le 04 juin 2021.
Leur aspect visuel n'est donc plus conforme à la décence, au respect dû aux défunts qui reposent dans ce lieu de mémoire et de recueillement.
Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement à I'article R2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires concernés sont convoqués pour la deuxième fois afin d'assister, à nouveau, à la constatation contradictoire de l'état d'abandon de leur concession.
Cette rencontre prévue au cimetière communal le 8 novembre 2024 de 9h à 11h30, en présence de la commission municipale compétente, permettra de préciser les critères d'abandon constatés par les participants présents : membres de la commission et membres des familles.
Chaque concessionnaire pourra si nécessaire, se faire représenter.
Cet avis qui vaut convocation des concessionnaires, de leur famille, dont I'adresse n'est pas connue du secrétariat de mairie, sera affiché pendant un mois à compter de sa date de signature, aux portes du cimetière et de la mairie.
