Campagne de Déclaration des ruches 2024
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Télé-procédure :
accéder à la téléprocédure "Déclaration de détention et d’emplacement de ruches" :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.
Procédure courrier :
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Télé-procédure :
accéder à la téléprocédure "Déclaration de détention et d’emplacement de ruches" :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.
Procédure courrier :
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
