Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles -dès la 1ere ruche- a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Voir la plaquette ci-jointe